conditions générales de vente
I. Réservation, annulation.
1. Réservation.
Pour toutes réservations définitives, il est impératif de nous fournir :
– le devis signé avec la mention « bon pour accord et acceptation des conditions de vente »
– ce même devis doit confirmer de manière manuscrite l’adresse, le jour, l’heure de début de repas, ainsi que le nombre de convives
– un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC de la commande a l’ordre de Anne Laure Punargozu ou un virement bancaire Code IBAN : FR76 4061 8803 2700 0400 2282 006, le solde à devrait être payer au moment de la livraison.
Toutes modifications d’une commande ne seront prises en compte que si elles interviennent au plus tard 5 jours ouvrables avant notre intervention au domicile.
2. Annulation
L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé. Celui – ci est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande.
La société Al Gustum peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur. Dans toutes circonstances la société Al Gustum s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’événement qu’elle annule.
II. Prestation.
1. Description.
Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société Al Gustum, 4 heures avant le début du repas. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur libres de moitié de façon à stocker la marchandise de la prestation.
Le chef se charge de restituer les locaux dans l’état initial. Notre prestation ne comprend pas le service, la location de vaisselle, le nappage, le mobilier, le pain ainsi que les boissons. Nous proposons toutefois ces options séparément.
2. Dépassement d'horaires.
L’organisateur de l’évènement s’engage à payer des heures supplémentaires si les événements suivants engendraient un non respect de la durée de prestation précédemment cité:
– locaux non mis à disposition dans les temps
– locaux non propres et ordonnés
– heure de début de repas non respectée
– heure tout simplement volontairement dépassée, pour les prestations du chef à la demande de l’organisateur.
III. Litige et réclamation.
1. Litige.
Tout litige pouvant s’élever dans l’interprétation des présentes conditions générales pourra être soumis à un arbitrage et, en cas de désaccord, aux juridictions compétentes mandatées par notre société.
2. Réclamation.
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date d’échéance de la facture.
3. Responsabilité assurance.
La société Al Gustum dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre d’une prestation de chef à domicile. Le client se doit donc d’être couvert par une responsabilité civile et que son logement soit assuré.
IV. Tarifs et livraison.
(Horaires de livraison à préciser avec l’organisateur ainsi que l’enlèvement)
La société Al Gustum accepte les chèques en euros libellés à l’ordre de : Anne Laure Punargozu et les espèces en euros uniquement. Les conditions de règlement sont les suivantes :
– un chèque d’acompte de 50% du montant TTC de la commande, à la signature du devis de confirmation
– le solde comptant à la fin de la prestation.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.